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Conditions d'utilisation de la boutique Les bois flottés de Sophie

La Boutique du Bois flotté

Nos conditions de ventes

A. Généralités - domaine d’application
1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS Les bois flottés de Sophie et ses clients, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne.
2. Politique de confidentialité : La SAS Les bois flottés de Sophie s’engage à traiter toutes les données nominatives mises à disposition par ses clients de manière confidentielle.
3. Sécurité de paiement : toutes les transactions réalisées par carte de crédit ainsi que les opérations bancaires en ligne (via Internet) sont faites sur des pages de paiement sécurisées par cryptage SSL.

 

B. Contenu des offres en ligne
1. Toutes nos offres sont sans engagement et à titre indicatif.
2. La conclusion du contrat intervient seulement dans la mesure où la SAS Les bois flottés de Sophie confirme l’acceptation de la commande. Sauf mention contraire, la SAS Les bois flottés de Sophie se réserve le droit de refuser une commande ou de fixer certaines conditions à la livraison. Si la commande passée en ligne n’est pas reçue par Les bois flottés de Sophie, notamment pour des raisons techniques, le contrat ne pourra pas être considéré comme conclu.


C. Etat et caractéristiques de la marchandise
La SAS Les bois flottés de Sophie garantit la qualité de sa marchandise. Les bois proposés sont de véritables bois flottés travaillés de manière naturelle sans traitement ni transformation par nos services ou par tout autre service.

Les poids indiqués dans les fiches produits correspondent au poids total brut du colis envoyé (poids de la marchandise et de l'emballage) sachant que le poids de l'emballage varie de 20 grammes à 500 grammes (suivant la quantité de bois flottés commandée).

Dans certains cas, la couleur des bois flottés vendus dans les différentes catégories de notre boutique en ligne peut varier lorsque les bois flottés sont humides. En effet, la couleur des bois flottés peut devenir plus foncée sous l'effet d'un taux d'humidité élevé, mais les bois reprendront leur couleur initiale après sechage.

 

 

D. Politique de prix
Sauf indication contraire, les prix affichés en ligne s'entendent HT et hors frais de livraison (TVA 20%).

 

 

E. Acheminement (expédition)
Nous nous réservons le droit de choisir le mode de transport et l’emballage les plus appropriés.

 

 

F. Livraison
1. Les dates de livraison indiquées sont à considérer comme dates prévues au contrat.
2. Les marchandises sont livrées suivant le choix du client: sous 24/48 par chronopost, 48H par Colissimo, 3 à 8 jours en Colissimo éco ou par un autre service de livraison si besoin est.

3.La SAS Les bois flottés de Sophie ne sauraient être tenu responsable de tout retard lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport.
4. En cas de non livraison (perte, vol, détérioration), seul le service de transport pourra être tenu de responsable. Le client est chargé d'effectuer les réclamations nécessaires en cas de perte, vol ou déterioration du colis et de sa marchandise auprès de La Poste ou de tout autre service de livraison.

5.Le client destinataire de toute commande est responsable de la livraison et de la réception en parfait état de la marchandise objet du contrat. Au titre des articles 103 à 105 du code de commerce, le destinataire ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur.

6. La " SAS Les bois flottés de Sophie" s'engage à fournir toutes les preuves nécessaires au bon déroulement de la réclamation et ce, dans les temps impartis.

 

 

 

G. Responsabilités et réclamations
1. Toute réclamation au sujet de la livraison devra être faite par écrit dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur. Passé ce délai et si l’acheteur fait preuve de négligence, la commande sera considérée comme livrée conformément aux termes du contrat.
2. Dans la mesure où les réclamations sont faites en temps voulu, et que les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications énoncées sur le bon de commande, nous sommes les seuls à pouvoir décider, après retour de la marchandise, si nous procédons à une nouvelle livraison (gratuite, frais à notre charge) ou si nous remboursons l’acheteur. Notre responsabilité n’est pas engagée notamment en cas de sollicitation de dommages et intérêts.
3.Tout renvoi de marchandise devra intervenir dans les 14 jours suivants la réclamation et ce après accord du vendeur.
4.Pour tout retour de marchandise par l'acheteur et après accord du vendeur, seront déduits du remboursement total des produits retournés les frais de livraison liés à la commande.

5.Toute marchandise ayant subi une transformation (découpe, montage, etc.) par nos services lors de la préparation de la commande ne pourra être refusée ou renvoyée par le client lors de sa réception sauf en cas de vol ou de casse lors du transport justifiée par la présence de réserves exprimées par le client destinataire sur le bordereau de livraison.

Dans ce cas, le client se devra de respecter la procédure de réclamation indiquée  au paragraphe « F. Livraison» de ces présentes conditions générales de vente.

Le cas échant, la commande ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement par nos services.

 

H. Paiement
1. Sauf indication contraire sur la facture, toutes les commandes doivent être réglées intégralement avant la livraison des produits. Dans la mesure où le délai éventuel d’achat à crédit (paiement en 3 fois sans frais) venait à être dépassé, l’acheteur serait alors redevable d’un intérêt égal à 1% pour chaque mois calendaire ou partie de mois où l’acheteur demeure en défaut de paiement. Toute réclamation ne peut en aucun cas suspendre ou reporter l’obligation de paiement. Tout recouvrement de créances est formellement exclu.
2. Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires incombent à l’acheteur. Les frais extrajudiciaires représentent au moins 15 pour cents du montant principal en souffrance, avec néanmoins un minimum de 250 euros imposé, et sont exigibles sans assignation particulière à partir du moment où nous avons transmis la créance exigible à un tiers pour recouvrement.

 

I. Sécurité
1. En cas de non-paiement d’un montant ou d’interruption de paiement, et dans la mesure où il existe des motifs raisonnables de croire que l’acheteur ne respecte pas ses engagements, une fois la conclusion du contrat effective, l’acheteur est tenu, dès notre première demande, de payer d’avance ou de nous fournir une garantie de paiement.
Si l’acheteur n’est pas en mesure de remplir cette obligation, nous considérerons cette incapacité comme un manquement à ses engagements, et serons en droit d’annuler le contrat dans son intégralité ou en partie, sans avoir à apporter la preuve de non-exécution du contrat ou de recourir à la justice. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réclamer des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à celui dû par l’acheteur conformément aux termes du présent contrat.
2. Tous les produits déjà livrés ou restant à livrer demeureront notre propriété jusqu’à ce que l’ensemble de nos créances vis-à-vis de l’acheteur, présentes ou à venir, soit réglé. Si l’acheteur ne respecte pas ses engagements prévus au contrat, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise sans avoir à apporter quelconque preuve d’inexécution. Dans ce cas, le contrat sera immédiatement annulé, ne nécessitant aucune intervention judiciaire et n’affectant en rien notre droit à compensation.
3. Dans la mesure où la restitution de produits non réglés est exigée, la SAS Les bois flottés de Sophie a le droit de reprendre à l’acheteur (n’ayant pas rempli son obligation de paiement) la marchandise « techniquement identique » à celle exigée. Par « techniquement identiques » sont sous-entendus les produits ayant les mêmes spécifications que les produits commercialisés en ligne et susceptibles d’être revendus par la SAS Les bois flottés de Sophie.

 

 

J. Litiges - droit applicable
1. Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit français.
2. Tout éventuel litige sera porté devant le lieu de juridiction compétent de la ville dans laquelle nous sommes habilités à porter un litige, en d’autres termes devant le tribunal qui, en l’absence de la disposition susmentionnée, aurait compétence pour connaître du litige.

 

K.Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

 

L.Commandes spéciales

Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par le client) de produits ayant subi des transformations afin de répondre à la demande du client (découpes, etc.) ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange suite à une réclamation du client.

Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par email ou fax sera considerée comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation. Toute acceptation de commande engage la SAS Les bois flottés de Sophie à respecter les mesures et autres caractéristiques choisies par le client. Le client peut  demander une photo du bois flotté type qui lui sera expédié.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES AUX PRODUITS DE LA CATEGORIE "Créations en vente"

 

 

M. Etat et caractéristiques des créations en vente

Les créations mises en vente dans la catégorie "Créations en vente" de la boutique en ligne Les bois flottés de Sophie sont fabriquées entièrement par l'artiste créateur lié à ces produits.

Les caractéristiques présentées dans les fiches produits de cette catégorie sont indiqués préalablement par l'artiste créateur. La SAS Les bois flottés de Sophie ne saurait donc être tenu responsable de toute erreur commise par l'artiste créateur lors de l'élaboration  ou de la communication de ces caractéristiques.

 

 

N. Livraison des créations en vente

1. L'artiste créateur est chargé de l'emballage et de l'expédition des créations vendues en son nom dans la catégorie "Créations en vente" de la boutique "Les bois flottés de Sophie" dans le délai indiqué lors de la vente.

2. La SAS Les bois flottés de Sophie ne saurait être tenu responsable de tout retard ou absence de livraison par la Poste ou tout autre service de livraison.

En cas de non livraison (perte ou vol), seul le service de transport pourra être tenu responsable.

3. Le client est chargé d'effectuer les réclamations nécessaires en cas de perte ou vol du
colis et de sa marchandise auprès de La Poste ou de tout autre service responsable de la livraison
de la commande.
4. La SAS "Les bois flottés de Sophie" s'engage à fournir toutes les preuves et informations
nécessaires au bon déroulement de la réclamation et ce dans les délais impartis.

5. Le client destinataire de toute commande est responsable de la livraison et de la réception en parfait état de la marchandise objet du contrat. Au titre des articles 103 à 105 du code de commerce, le destinataire ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur. Le client destinataire se doit de prévenir le vendeur « Les bois flottés de Sophie » sous 24 heures en joignant copie du bon de livraison sur lequel les réserves sont écrites.

6. "Les bois flottés de Sophie" se doit de prévenir ensuite l'artiste créateur dans un délai de 48h afin de pouvoir faire intervenir la garantie du transporteur.

7. Aucune réclamation ne sera prise en compte en l’absence de réserves précises mentionnées sur le bon de livraison.

 

 

O. Retour et SAV

Le SAV portant sur un défaut identifiable imputable à l'artiste créateur est assurée par celui-ci.

Le bois, les douilles et les abat-jours cassés sont exclus du champ du SAV.

Aucun retour de la part du destinataire n’est accepté sans accord préalable des "Bois flottés de Sophie".

Le SAV accepté s’entend produit réceptionné dans les ateliers de l'artiste créateur, frais de port à la charge de l’expéditeur.